Prix d’un bornage de terrain

Après avoir trouvé le terrain idéal pour un projet de construction, il est indispensable de le borner pour connaître ses limites exactes. En même temps, cette opération permet également de séparer son terrain de celui de son voisin et ainsi éviter d’éventuels conflits. Cependant, il s’agit d’une opération encadrée par des règles strictes. Elles concernent en particulier le coût du bornage de terrain et la répartition des frais entre les propriétaires des emplacements limitrophes. Dans ce guide, nous allons nous pencher sur les prix moyens pratiqués pour un bornage de terrain.

Sommaire

• Quel est le prix pour un bornage de terrain ?
• Devis d’un bornage de terrain : ce qu’il faut connaître
• Qui paie le prix d’un bornage de terrain ?
• Quel est le prix d’une clôture ?
• L’essentiel en 5 questions

Quel est le prix pour un bornage de terrain ?

Le bornage de terrain est un procédé qui permet à deux propriétaires de terrains contigus de délimiter leur terre respective. Après le bornage, le propriétaire a alors le droit d’y installer une clôture ou un muret pour définir sa parcelle. Cependant, le bornage de terrain est une opération qui a un coût, et son prix dépend généralement de nombreux facteurs.

En gros, l’estimation du prix d’un bornage de terrain dépend du type de bornage, du nombre de bornes ou du tarif du géomètre qui va s’en occuper. Afin d’y voir plus clair, passons en revue ces différents éléments qui permettent de définir le budget à prévoir pour l’opération.

Prix d’un bornage de terrain selon le type de bornage

Pour borner un terrain, nous avons le choix entre un bornage amiable ou un bornage par un géomètre. La première option est systématiquement plus abordable du fait que les deux propriétaires de terrains contigus s’accordent sur la délimitation de leur partie de terre respective. Par conséquent, ils peuvent entamer des travaux plus rapidement, ce qui va induire des coûts moins élevés.

En revanche, la deuxième option implique l’intervention d’un géomètre, ce qui fait qu’il faudra s’attendre à des prix plus élevés. Le tableau ci-après présente la moyenne des prix pour ces deux types de bornage de terrain :

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Prix d’une borne pour un bornage de terrain

Déterminer le coût pour délimiter votre terrain peut aussi se faire en tenant compte du nombre de bornes à installer. En moyenne, il faut compter entre 70 et 100 € pour la mise en place de 2 bornes par un géomètre.

La fluctuation du prix peut s’expliquer par la différence de tarif entre les professionnels ou encore du type de terrain à travailler. Pour y voir plus clair, voici un tableau qui résume le prix d’un bornage de terrain en fonction du nombre de bornes :

Tarif d’un géomètre pour borner un terrain

Les géomètres définissent le tarif de leur prestation en fonction de nombreux critères. Le plus souvent, l’intervention du professionnel se facture par heure. Mais la préparation de procédure de bornage peut toutefois augmenter considérablement les tarifs.

Il faut également tenir compte des frais de publication du notaire dans certains cas. Le tableau suivant présente la moyenne des prix pour la prestation d’un géomètre dans le cadre d’un bornage de terrain :

Devis d’un bornage de terrain : ce qu’il faut connaître

L’honoraire d’un géomètre oscille généralement entre 70 et 150 euros par heure. Les professionnels établissent ce mode de tarification du fait qu’il leur est difficile de déterminer avec exactitude la durée de leur intervention.

Par exemple, si les missions se limitent à des conseils, ils vont appliquer un autre mode de tarification. Mais dans tous les cas, le meilleur moyen pour obtenir une estimation précise pour sa prestation est de réaliser un devis. Découvrons ce qui compose un devis pour un bornage de terrain et comment s’effectuent les estimations de prix.

Que comprend un devis pour borner un terrain par un géomètre ?

Le devis pour un bornage de terrain établi par un géomètre comprend tous les différents frais relatifs à la mise en place des bornes. Si vous souhaitez réaliser un devis pour borner votre terrain, voici les différents éléments pouvant faire varier les prix :

• Les frais de déplacement du géomètre ;
• Les coûts liés à l’établissement de la topographie du terrain ;
• Le tarif pour la rédaction du PV ;
• Le coût des bornes et de leur installation ;
• Les frais liés aux différentes fournitures utilisées ;
• Le prix pour le recueil des accords de chaque partie concernée par le bornage.

En règle générale, le coût final d’un bornage de terrain dépend de ces nombreux facteurs, ou tout simplement de la mission confiée au géomètre. Comparer les prix en réalisant plusieurs devis n’apporte que peu de différence, car les tarifs des géomètres experts sont le plus souvent similaires. Néanmoins, tout géomètre se doit d’afficher leur honnêteté en présentant des tarifs clairs et hors TVA à leur client.

Exemple de devis pour un bornage de terrain par un géomètre expert

Pour mieux comprendre comment s’effectue l’estimation du prix d’un bornage de terrain, nous vous présentons cet exemple de devis. Nous y résumons tous les postes de dépenses et les frais appliqués par un géomètre. En général, voici comment est présenté un devis pour borner un terrain :

Qui paie le prix d’un bornage de terrain ?

Le bornage de terrain est une procédure qui est régulée par la loi et s’effectue principalement entre les propriétaires. Borner un terrain peut se faire à l’amiable, c’est-à-dire que les propriétaires vont signer un procès-verbal de bornage.

Mais le bornage peut également se faire sur ordonnance d’un juge qui va assigner un géomètre expert pour le réaliser. Toutefois, le tarif de l’expert va être départagé entre les parties concernées par le bornage de terrain. Explications en détail.

Propriétaire ou acquéreur d’un terrain : qui doit payer les frais du bornage ?

Tout d’abord, il est important de savoir que seuls le ou les titulaires d’un terrain ont le droit de demander un bornage. Par conséquent, le géomètre n’a pas le droit de mettre des bornes à la demande d’une tierce personne.

En ce qui concerne le coût du bornage de terrain, il est divisé entre les propriétaires des deux terrains contigus. En effet, comme les deux parties sont concernées, la loi dispose que le propriétaire et l’acquéreur s’acquittent tous deux du tarif de prestation du géomètre. Toutefois, par rapport à la division du montant entre les propriétaires, cela peut se faire de deux façons en fonction de la situation :

• Montant divisé par deux : Pour les terrains qui ont une taille similaire, les propriétaires devront payer un tarif identique.
• Répartition des prix selon la superficie : Le coût des bornes et de leurs poses peut aussi être facturé en fonction de la superficie des terrains à délimiter. Ce cas de figure concerne surtout les terres ayant une superficie différente.

Coût d’un bornage de terrain : que dit la Loi ?

Comme nous venons d’expliquer précédemment, la loi dispose que les frais induits par la procédure de bornage sont départagés entre les propriétaires. Cela est mentionné dans l’article 646 du Code Civil. Toutefois, ce sujet fait souvent l’objet de nombreux conflits en raison de la malhonnêteté ou de la mauvaise foi de l’une des parties.

Parmi les cas les plus fréquents, nous pouvons citer le refus d’accord amiable du propriétaire. En l’occurrence, il faudra porter l’affaire devant un tribunal d’instance. La justice va alors exiger l’opération de bornage et le tribunal va convoquer un géomètre qui sera à la charge des propriétaires. Il faudra également tenir compte des honoraires de l’avocat dans ce cas de figure.

Estimation d’un bornage de terrain : faut-il passer obligatoirement par un professionnel ?

Pour qu’un bornage ait un caractère légal, il faut passer par les services d’un géomètre. Cela vous évitera d’éventuels conflits de voisinage dans le futur, car la délimitation du terrain sera bien précise. Toutefois, il reste possible de se passer des services d’un géomètre dans le cadre d’un bornage amiable.

Dans ce cas, l’estimation du prix du bornage de terrain se fait sur accord des parties concernées. D’ailleurs, pour ce type de bornage, la séparation des terrains s’effectue via la pose d’une haie ou par l’installation d’une barrière de jardin.

Les propriétaires peuvent donc s’acquitter des frais de travaux ensemble ou seulement pour un propriétaire selon leur accord. Néanmoins, il reste possible d’officialiser un bornage par accord mutuel auprès d’un notaire. De la sorte, aucune des parties ne pourra contester le compromis effectué.

Quel est le prix d’une clôture ?

Pour délimiter un terrain, les bornes ne constituent pas l’unique solution. Vous pouvez également opter pour d’autres moyens pour tracer les limites de votre parcelle. Parmi les solutions les plus prisées, nous pouvons citer l’installation de clôture ou la construction d’un muret. Ces options sont certes plus onéreuses, mais elles sont de loin plus efficaces et plus esthétiques pour délimiter un terrain. Examinons de plus près le prix de ces autres solutions.

Prix au ml d’une clôture selon le type

Il existe plusieurs types de clôtures parmi lesquelles vous pouvez délimiter votre terrain. En général, c’est le type de matériau utilisé qui va principalement déterminer le prix de la clôture. Pour avoir une idée du budget qu’il vous faudra prévoir, voici un tableau récapitulant les différents prix appliqués sur le marché :

À noter : Ces prix sont donnés à titre indicatif et tiennent compte de la hauteur standard entre 1 m à 1,50 m.

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Les éléments pouvant faire varier le coût d’une clôture

En général, le matériau et les dimensions constituent les principaux éléments qui font varier le prix d’installation d’une clôture. Toutefois, d’autres éléments peuvent être pris en compte pour une estimation plus précise :

• La hauteur de la clôture ;
• Le niveau d’intimité souhaité ;
• L’esthétique de la clôture ;
• La maçonnerie de soubassement ;
• La configuration du terrain.

Pour affiner votre budget, il vous suffit de réaliser un devis pour une installation de clôture auprès d’un professionnel. D’ailleurs, vous pouvez comparer les tarifs en réalisant plusieurs estimations et profiter du meilleur tarif.

L’essentiel en 5 questions

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